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Qu'est-ce qu'une signature ou un sceau avancés ?

La signature électronique avancée doit être conforme aux exigences suivantes de l'eIDAS :
  • être liée de manière unique au signataire ;
  • permettre l'identification du signataire ;
  • être créée à l'aide de données de création de signature électronique que le signataire peut utiliser sous son seul contrôle avec un niveau de confiance élevé, et
  • être lié aux données signées de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable.
  • toute modification ultérieure des données est détectable.
Le sceau électronique avancé doit être conforme aux exigences suivantes de l'eIDAS
  • être lié de manière unique au créateur du sceau ;
  • permettre d'identifier le créateur du sceau ;
  • être créé à partir des données de création de scellés électroniques que le créateur de scellés peut utiliser sous son contrôle pour la création de scellés électroniques avec un niveau de confiance élevé ;
  • être lié aux données auxquelles il se rapporte de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable.

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