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Qu'est qu'un eSeal?

Un "eSeal" ou "certificat de sceau électronique" est, selon le règlement eIDAS, "une attestation électronique qui rattache les données de validation des sceaux électroniques à une entité juridique et confirme le nom de cette entité juridique".
Une forme spéciale est le certificat qualifié pour les sceaux électroniques : "un certificat pour un sceau électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et conforme aux exigences de l'annexe III".
Il s'agit toujours d'un code crypté qui se trouve sur un support hautement sécurisé, tel qu'un serveur Internet hautement sécurisé d'une organisation autorisée. Ce code est ensuite utilisé pour certifier un document.

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