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Puis-je utiliser eSignFlow pour envoyer des documents numériques par courrier recommandé ?

Avec eSignFlow, il existe deux façons d'envoyer des documents numériques par courrier recommandé : via eBox ou via eSignFlow-même.

1. Via l'eBox fédérale personnelle de chaque citoyen

Grâce à notre lien avec la "eBox", il est possible de délivrer des documents à la eBox activée d'un citoyen. Celle-ci est assimilée à un courrier recommandé selon la loi du 17.2.2019 sur l'échange électronique de messages via l'eBox à l'article 7 :
"L'échange électronique de messages via l'eBox entraîne les mêmes effets juridiques que l'échange sur des supports non électroniques, et cet échange est réputé satisfaire à toute obligation d'utiliser un envoi recommandé avec ou sans reçu."

2. Via eSignflow-même

Dans eSignFlow, vous pouvez faire en sorte que seule une certaine personne puisse ouvrir le document via une authentification avec son eID et que le document envoyé soit "signé pour réception" avec l'eID. Cela correspond à une lettre recommandée envoyée par la poste.

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