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Quelles sont les différentes formes de signature numérique ?

Pour la législation belge et européenne, il existe des "signatures électroniques" et des "sceaux électroniques". Les deux existent en 3 niveaux de sécurité.

La signature électronique est liée à une personne et indique l'accord du signataire avec le contenu d'un document ou indique la connaissance du contenu d'un document.

Le sceau électronique est lié à une organisation et indique que cette dernière indique que le document provient d'elle et est authentique, ce qui est appelé "certification".

Les 3 niveaux de sécurité sont "simple", "avancé" et "qualifié". Une signature ou un sceau "qualifié" est considéré comme pleinement équivalent à une signature manuscrite.

Une signature/sceau "avancé" est en principe également très sûre (car elle repose notamment sur un certificat crypté lié au signataire), mais elle n'est pas juridiquement assimilée à une signature manuscrite.

Les signatures ou sceaux électroniques "simples" ne sont pas fondés sur un certificat lié au signataire et sont donc beaucoup moins sûrs.

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